Le Notariat latin, le droit continental et la Zone Asie Pacifique

QU’EST-CE QUE LE DROIT CONTINENTAL ?

En bref.

Droit issu des pays dit « Latins », celui-ci puise ses origines dans le droit romain. Droit écrit et codifié, il se distingue en cela du droit de tradition « anglo saxonne, dit « common law » d’essence jurisprudentielle.

LE DROIT CONTINENTAL ET LE NOTAIRE

Dans les pays régis par le droit continental, le notaire est un officier public, impartial, nommé par l'État et délégataire à ce titre de la puissance publique. Il rédige des actes dits « authentiques », disposant à ce titre, d’une force exécutoire autonome et d’une force probante exceptionnelle.

En revanche, dans les pays de « Common law », il n’existe a priori pas de notariat au sens latin, bien que certains juristes soient qualifiés de Notary ou public Notary. De ce fait, ces pays ignorent la notion même d’acte authentique.

Ce voyage sera toutefois l’occasion de s’interroger sur l’exercice de la fonction notariale.

QUELLE EST L’INFLUENCE DU DROIT CONTINENTAL EN ZONE ASIE PACIFIQUE ?

On constate une influence croissante du droit continental en Zone Asie Pacifique.

La CHINE s'est inspirée de notre Code Napoléonien pour élaborer son propre code civil. Les Notaires ont créé quant à eux avec ce pays, un lien très étroit, grâce à la création en l'an 2000 du centre sino-français de formation et d'échanges notariaux et juridique à Shanghai. Ce centre a été créé en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, la Cour de Cassation, l'université PARIS II, la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC).

Le VIETNAM fait partie des pays cibles de la Commission du Titrement (composée de représentants l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), la Caisse des Dépôts et Consignations et la Fondation pour le droit continental). Une mission d’audit a été organisée.

La Fondation pour le Droit Continental créée pour soutenir le rayonnement du droit continental a pour sa part, développé des relations avec l'AUSTRALIE (conférence en 2011) créer un partenariat avec la Chine ou encore a établi une coopération avec le JAPON par la création de la « chaire de la Fondation pour le droit continental" à l'Université Keio. (Pour plus de détails consulter le site de la Fondation pour le droit continental : www.fondation-droitcontinental.org)

Le JAPON et LA CHINE sont membres de L'Union internationale du Notariat Latin tandis que la THAÏLANDE, LE LAOS, LE CAMBODGE et LE VIETNAM sont des partenaires "privilégiés". (pour plus de détails consulter le site de l'UINL : www.uinl.net)

Quant à L'INDE, certains Etats du Sud disposent déjà d'un code civil d'inspiration civiliste. Maître DECORPS président de l'Union a même affirmé en 2011 que "L'Inde est un pays cible pour l'Union Internationale du Notariat (...) Nous avons des contacts avec certains Etats en vue de la création de notaires." (Extrait d'une interview donné par Me DECORPS au quotidien "Le Mauricien" le 30 octobre 2011, consultable sur www.lemauricien.com)