VIETNAM,
XIN CHAO !
Le Vietnam est un pays tout en longueur. Au Nord, il y les montagnes fraîches, les minorités ethniques colorées, la baie d’Along surprenante et Hanoi. Au centre, il y la cité interdite de Hué, la ville de Hoi Han classée au patrimoine mondial de l’Unesco. Au sud, il y a le delta du Mékong, les villages flottants, la verdure luxuriante.
Et partout, il y a des rizières et des motos !
Hanoi est une ville charmante. Le lac du centre-ville, les petits quartiers traditionnels, le marché nocturne, les cafés sur les trottoirs, créent une atmosphère particulière. Arrivée pendant les vacances de TET (nouvel an), j’eus même le privilège de découvrir une Hanoi étrangement calme et vide.
A Ho Chi Minh City, capitale économique du pays c’est l’effervescence : un autre pays. Le business y a élevé des tours en verre et y a bâti de grandes avenues. L’histoire y est encore toutefois présente, et plus particulièrement les traces de la colonisation française lorsque la ville s'appelait Saïgon: belle cathédrale en briques rouge, « rue de Paris » ou encore la Poste édifiée par Monsieur Eiffel.
Brève et schématique histoire contemporaine du Vietnam, pour mieux comprendre le présent.
La première expédition française fut lancée en 1858 : la ville de Saigon (aujourd’hui Ho Chi Minh city) tomba dès 1859. Il fallut néanmoins quelques décennies pour que le pays entier fût sous contrôle français.
A l’issue de la conquête du Vietnam, le pays fut divisé en trois entités. Au sud, la colonie de Cochinchine ; au centre l’Annam, protectorat sous administration indirecte de la France, en théorie gouverné par l’Empereur, en fait par le Gouverneur général ; au nord, le protectorat du Tonkin. Ces trois territoires formaient avec le Laos et le Cambodge : l’Indochine française.
Le front indépendantiste (Viet minh), fondé en 1941, profita de la seconde guerre mondiale et de la faiblesse française pour constituer la République Démocratique Indépendante, en septembre 1945. Les désaccords avec l’Etat français sur les frontières de cette nouvelle république, menèrent à la guerre d’Indochine.
A l’issue de la défaite française (chute de DIEN BIEN PHU en 1954), le pays acquit son indépendance. Aux termes des accords de Genève du 20 juillet 1954, le Vietnam fut toutefois divisé provisoirement en deux, de part et d’autres du 17 ème parallèle nord, dans l’attente des élections statuant sur le régime politique. Au nord, Ho Chi Minh prit la tête de la République démocratique du Viet nam. Au Sud, la République du Vietnam était dirigée par Diem, sous influence américaine. En effet, la Guerre Froide se dessinait, les États-Unis, désireux d'endiguer la progression du communisme en Asie, se substituèrent aux Français comme « protecteurs » du Sud Viêt Nam. Les élections n’eurent jamais lieu. Cependant, le régime du Sud devint de plus en plus autoritaire, subit une crise économique, une crise sociale et des conflits ethniques. La persécution des opposants mena à un putsch qui renversa le président Diem. L’instabilité politique débuta. Le Nord profita de cette faiblesse pour accentuer sa guérilla, tout en s’appuyant également sur le mécontentement des populations du sud, regroupées sous les bannières du FNL, poussant les américains à s’engager militairement dans le conflit. La guerre du Vietnam va durer dix ans. Elle prit définitivement fin en 1975, après l’offensive finale des Viet congs du Nord contre le Sud. Les américains se retirèrent, le Viêt Nam fut réunifié en 1976 et fut dès lors entièrement sous contrôle communiste.
Mes rencontres juridiques,
De Hanoi à Ho Chi Minh City, mes rencontres juridiques furent extrêmement enrichissantes. Je remercie sincèrement tous les juristes qui m’ont ouvert les portes de leurs cabinets ou de leurs connaissances, qui m’ont consacré un peu de temps et qui ont répondu à mes nombreuses questions et interrogations.
Je voudrais également remercier tout particulièrement Monsieur Michel TROCHU, professeur à l’Université François Rabelais de Tours, investi depuis de longue date dans la coopération franco-vietnamienne, pour m’avoir apporté son soutien constant et juridique.
Toutes ces rencontres cumulées m’ont permis d’avoir une vision globale du système juridique vietnamien et de ses problématiques.
Je remercie :
Monsieur NGO QUOC CHIEN, professeur à la « Foreign trade university » de Hanoi, pour notre long entretien en français sur le droit de la famille vietnamien et les règles de droit international privé.
Maître Dang Manh TIENG, Notaire à HANOI, Directeur de l’Etude n°4, vice-président de l’association des notaires d’Hanoi et Maître VO DINH NHO, diplômé de l’Université Paris Assas et sous-directeur de l’Etude, pour m’avoir ouvert les portes de l’Etude un samedi matin. Nous avons échangé en français sur le notariat et les évolutions de la profession.
Maître Nicolas AUDIER, avocat au Barreau de Paris, installé au Vietnam depuis 20 ans, à la tête du cabinet « AUDIER et partners », pour votre disponibilité, votre expérience et vos conseils. Et Maître Antoine LOGEAY, avocat, pour notre échange sur la philosophie du droit vietnamien. http://audierpartners.com/
Maître Nasir PKM ABDUL, avocat au barreau de Paris, du cabinet d’avocats GIDE LOYRETTE NOUEL, pour avoir partagé votre expérience de juriste en terres vietnamiennes. Et je remercie également Maître Samantha CAMPBELL, avocate. http://www.gide.com/fr/regions/vietnam
Maître Benoît BRIQUET, Magistrat détaché auprès de l’Ambassade de France à Hanoi, Directeur du pôle justice et droit et son collaborateur Maître Benjamin GUEGAU, avocat, pour m’avoir présenté le système juridique local, avoir évoqué la coopération juridique franco-vietnamienne. En outre, je vous remercie de m’avoir transmis le Code civil vietnamien… en français et de ne pas avoir manqué de m’envoyer des courriels lorsqu’une information m’intéressant vous est parvenue !
Maître Caroline CHAZARD, Avocate au Barreau de PARIS, installée au Vietnam depuis 12 ans, associée fondatrice du cabinet ASIATTORNEYS FIDAL à Ho chi Minh city avec Maître Albert FRANCESKINJ, avocat au Barreau de PARIS. http://www.asiattorney.com
Madame Marion LONGIN, diplômée notaire et juriste spécialisée dans les questions du droit de la famille et de l’expatriation au sein du cabinet.
Pour avoir répondu précisément à mes questions pratiques sur le droit de la famille mais également pour nos échanges sur les problématiques de l’expatriation au Vietnam.
WARNING !
Pour comprendre le système vietnamien, il faut avoir à l’esprit que la République socialiste du Vietnam est un état communiste. Ce paramètre influence l’ensemble du système. Certes, la politique du Đổi Mới (Renouveau) lancée en 1986, a transformé le Vietnam tant d’un point de vue économique en ouvrant le pays à une économie de marché, que d’un point de vue juridique, en modernisant les lois. La France soutient d’ailleurs activement ce processus de rédaction/modernisation du droit. Dès 1993, est créée « La maison du droit » (devenue depuis le pôle justice et droit) dont l’objectif est l’accompagnement des réformes, la formation des juristes locaux et la diffusion du droit vietnamien. Le Code civil vietnamien, adopté en 1995 est clairement d’inspiration civiliste, tout comme la loi sur la famille de 2000. Les notaires français ont développé quant à eux une coopération active avec les notaires vietnamiens, menant notamment au jumelage entre la Chambre des Notaires de Paris et celle d’Hanoi depuis 2006.
Il n’en demeure pas moins que le système vietnamien est légaliste, codifié, centralisé et bureaucratique. A titre d’exemple, la jurisprudence n’est pas une source du droit, les lois sont parfois floues, ressemblant plus à des déclarations d’intention qu’à des textes normatifs ou encore, certaines démarches administratives restent très lourdes et lentes.
Le versant positif de ce régime communiste est que l’on retrouve de nombreuses dispositions législatives garantissant l’égalité homme/femme dans la société. A titre d’exemple, l’égalité des filiations est garantie depuis 1986 dans le droit vietnamien. Il a fallu une condamnation de la France par la cour Européenne des droits de l’homme (arrêt de la CEDH de 2001 « Mazurec »), pour que cette égalité soit consacrée dans le droit français par la loi du 3 décembre 2001.
Le notariat au Vietnam
Membre depuis 2013 de l’Union internationale du Notariat.
Le notariat vietnamien fut créé par les autorités coloniales, d’après le modèle français. Toutefois, après la réunification du pays en 1975, l’institution disparut dans un régime d’économie planifiée et centralisée. La profession réapparait dans les années 80, avec l’émergence d’une nouvelle économie. Toutefois, le modèle n’est plus exclusivement français, il s’est largement inspiré des systèmes collectivistes de l’Europe de l’Est. La profession se réforme encore aujourd’hui, la loi sur le notariat de 2000 est actuellement est en cours de réecriture, et d’après mes sources, environ 70% de la loi sera modifiée.
Schématiquement et dans l’attente de cette réforme, il existe à ce jour deux types de notaires au Vietnam : les notaires publics (fonctionnaires) et les notaires privés (profession libérale). Toutefois, ils sont tous nommés par le Garde des sceaux, ils ont le même rôle et leurs émoluments sont dans les deux cas fixés par l’Etat.
Les compétences des notaires sont de deux ordres. D’une part, il assure la certification de document dans le cadre de procédures administratives variées (immatriculation de société, recherche d’emploi, réintégration familiale ou contestation liée à l’expropriation pendant la collectivisation des biens). D’autre part, le notaire est un officier chargé d’authentifier les actes et contrats juridiques tels : les ventes immobilières, les successions, les donations et des testaments, les hypothèques. Ils établissent à ce titre des actes authentiques, ayant une force probante particulière.
Etat civil
Article 2. Finalités de la gestion de l'état civil
(DECRET du gouvernement, n°158/2005/nd-cp, en date du 27 décembre 2005, sur l'inscription et la gestion de l'état civil)
« La gestion de l'état civil est une mission importante et continuelle des autorités publiques de tout échelon. Elle vise à constater la situation et de suivre les évolutions en matière d'état civil afin en vue de protéger les droits et les intérêts légitimes des citoyens et de leur famille tout en permettant d'élaborer des politiques économiques, sociales, démographiques, de planning familial et de sécurité nationale. »
Les livrets
Comme dans le système chinois, il existe un livret des ménages appelé « SO HO KHAU »qui répertorie l’ensemble des personnes vivant sous le même toit et identifie un chef du ménage. De nombreuses informations figurent sur ce carnet qui doit être mis à jour, auprès de la police de district.
Ce livret, tout comme en Chine, fixe une adresse permanente, bien que la Constitution et le Code civil posent le principe de la liberté de résidence.
Le SO HO KHAU conditionne les droits et devoirs des citoyens, dans le cadre du logement, de l’alimentation, de l’éducation ou des droits civiques. A titre d’exemple, les démarches relatives à l’état civil doivent être effectuées au Comité populaire de son lieu de résidence permanente (article 8 du Décret de 2005).
Les dispositions relatives à l’adresse permanente mentionnée dans le SO HO KAU créent alors une discrimination entre citoyens domiciliés de façon permanente dans un lieu et ceux venus d’ailleurs, même légalement.
A côte de ce livret, il existe un livret de famille « à la française » qui comporte des informations sur le mariage des parents et les enfants issus de leur union.
Le comité populaire : organe central de l’état civil.
Les démarches d’enregistrement de l’état civil se réalisent auprès du Comité populaire : décès, naissance, mariage, tutelle, divorce, changement de nom, de sexe ou de nationalité. Il existe un registre par évènement : il n’y a donc pas de registre unique regroupant l’ensemble des événements relatifs à une personne. Néanmoins, le système de l’adresse permanente permet globalement de centraliser les informations, puisqu’elles sont toutes détenues par le comité populaire de son adresse permanente.
Les actes établis par le comité « constituent des fondements juridiques constatant les événements de son état civil. » (article 5 du Décret de 2005)
La mise à jour des fichiers dépend malheureusement de la bonne volonté des intéressés, dans la majorité des cas. Par conséquent, le système présente des défaillances et oblige les notaires à développer des méthodes alternatives de la preuve de l’identité des parties à un acte, à savoir : présentation de la carte d’identité, contrôle des empreintes digitales, recours à la physionomie ou encore à une discussion avec les intéressés. Ces techniques sont d’ailleurs enseignées lors de la formation des notaires.
Exception faite en cas d’adoption, puisqu’il figurera automatiquement sur l’acte de naissance mis à jour, la mention « parents adoptifs ».
Quant au mariage, tout comme en Chine celui-ci ne fait pas l’objet d’une cérémonie. Les futurs époux remplissent des documents, expriment personnellement et verbalement leur consentement à l’agent judicaire de l’état civil. Une fois le dossier complet, les voilà mariés !