MOROCCO

OUI, D’ACCORD CE N’EST PAS L’ASIE…. Mais il ne m’était pas possible de ne pas m’arrêter au Maroc. Pays de mon cœur certes, mais surtout pays dont le système juridique évolue actuellement, entre  rattachement historique au modèle Français et volonté parfois de s’en éloigner, de s’en émanciper.

Capitale du Maroc, RABAT est une ville duale.

Tramway moderne, boutiques de luxe et jeunes habillés à l’occidental côtoient les vendeurs de rue, les femmes en djellaba et la médina aux petites ruelles entrelacées.

J’ai eu de la chance de pouvoir rencontrer de nombreux professionnels exerçant diverses professions juridiques, me permettant d’avoir une vision plutôt globale du sujet.

1^ère rencontre :

C’est dans un bureau moderne, que Maître Ahmed OUAZZANI me reçoit. I phone posé sur une table en verre, il ne cesse de répondre très patiemment et en français  à toutes mes questions, et ce pendant plusieurs jours. Maître OUAZZANI est installé depuis 7 ans à AGDAL, quartier chic de RABAT. Il est à la tête d’une belle Etude, dirige 22 salariés (comptable, premiers clerc et assistants), dispose d’une équipe francophone et d’une arabisante et reçoit tous les clients ou presque. Ici pas d’association avec un confrère (seule une association de moyens est possible mais non encore encadrée) et plus d’habilitation possible de clerc. La tâche est lourde.

2^ème rencontre :

J’entre dans une belle Etude moderne où je suis accueillie par une citation de Flaubert «  Chaque notaire porte en soi les débris d’un poète ». L’ambiance est posée, calme, sobre, une statue représentant la justice repose dans un angle. A quarante ans, Maître Maria BELAFIA mène de front une belle carrière de notaire et une vie de mère attentive. Dans un français impeccable, nous échangeons pendant plus d’heure trente sur le Notariat marocain et ses évolutions actuelles, elle me raconte son parcours en tant que femme Notaire mais aussi en tant que journaliste, elle évoque son combat pour défendre la profession, et bien sûr, nous discutons de sa pratique quotidienne de l’état civil.

3^ème rencontre :

Je fais également la connaissance de Maitre Michèle GUILLERY, diplômée Notaire en France (Etude à l’université de Rabat, à La Sorbonne puis au CFPN) mais ne pouvant exercer au Maroc, car française. Nous échangeons sur son parcours juridique atypique et notamment sur son rôle de conseil des étrangers venus s’installer ou investir au Maroc.

4^ème rencontre :

Ma rencontre avec Maître Abderrahim BOUHMIDI, professeur, Avocat à la Cour Suprême et Président de l’Institut marocain des juristes francophones fut particulièrement enrichissante. Nous avons échangé sur le droit marocain en général, sur l’histoire de l’état civil, sur les rapports entretenus par la religion et le droit, sur l’évolution de la société marocaine et de son système juridique et sur tant d’autres sujets passionnants encore. Je vous recommande vivement d’entamer une discussion avec Maître Abderrahim BOUHMIDI !

5^ème rencontre( virtuelle) :

Je n’ai malheureusement pas pu rencontrer les membres du Conseil des Communautés Israelites du Maroc (CCIM) situé à Casablanca. Actuellement la communauté juive représente environ 3.000 personnes. Toutefois, j’ai pu échanger avec Madame Leah Benhamou qui m’a très gentiment apporté des réponses sur le mariage Hébraïque. Elle m’a notamment expliqué le rôle des Rabbins-notaires, a souligné l’utilisation de l’Hébreu dans le cadre de la rédaction des actes de mariage mais également de l’usage du français pour rendre les documents accessibles à tous et m’a précisé les modalités d’obtention des copies d’actes.

 Tous ces entretiens me confirment que la profession de Notaire est en pleine mutation. Originairement, le métier de notaire avait été créé par les Français en 1925. Toutefois, aux termes de l’article 7 de ladite loi, pour devenir Notaire il fallait être français : cette disposition est restée en vigueur jusqu’à la réforme de 2011 ! Désormais, seul un marocain peut être notaire. La réforme de 2011 à laquelle les notaires français ont participé (loi du 22 novembre 2011) a en outre profondément modifié la profession puisqu’elle a réorganisé l’accès à la fonction de Notaire, a renforcé sa responsabilité, a créé des instances représentatives du Notariat et imposé l’arabe comme langue d’écriture des actes.

 Ces rencontres me révèlent par ailleurs que les Notaires marocains ont un champ de compétence limité par rapport aux Notaires français. Tout d’abord, l’ensemble du droit de la famille (mariage, contrat de mariage, donation, succession, testament) est lié au statut personnel de chaque marocain, c’est-à-dire à sa religion. Dès lors, seules les autorités religieuses juives (rabbin notaires) et musulmanes (adoul) sont compétentes. Néanmoins, le Notaire peut instrumenter dans ce domaine s’il s’agit d’étrangers.

Précision : Les adouls sont des sortes Notaires coutumiers, de confession musulmane, qualifiés d’ailleurs en 1925 de «  notaires indigènes » (article 4 de la loi de 1925). Toutefois, leurs actes n’ont pas de caractère authentique.

Ensuite, il s’avère que les notaires ne disposent d’aucun monopôle, ayant même perdu il y a peu celui relatif aux mainlevées d’hypothèque.  Dès lors, ils agissent essentiellement dans le domaine immobilier, en concurrence avec les avocats habilités.

 Enfin, ces entretiens mettent en lumière le travail qu’il reste à accomplir en matière d’état civil. En effet, il ressort de la nouvelle loi de 2011 que « (…) le notaire s'assure, sous sa responsabilité, de l'identité et de la qualité des parties, de leur capacité de disposer (…)» (article 37). Or, celui-ci ne dispose pas de moyen sûr pour vérifier et garantir l’identité et la capacité des parties. Certes, en théorie, les actes de naissance doivent comporter des mentions en marge (décès, mariage et divorce uniquement), mais en fait, il semble que cela ne soit pas toujours effectué. En outre, il n’existe pas de registre relatif à la capacité recensant les jugements de tutelle.

 En effet, grâce à Maître OUZZANI, les portes des bureaux de l’état civil, arrondissement d’AGDAL, m’ont été ouvertes. L’état civil (naissance et décès) a été instauré par les français aux termes d’une loi de 1915, toutefois à l’époque il était réservé aux français et aux étrangers. Il fallut attendre quelques années avant que les marocains ne bénéficient de ce système et encore, de façon  facultative puis de façon obligatoire !

Monsieur Abdeslam Ramana, Chef de service me reçoit en fin d’après-midi, peu avant la fermeture au public. Il y a beaucoup de monde, plusieurs bureaux. Ici on délivre des extraits d’acte de naissance ou de décès, on enregistre les naissances et les décès, on certifie des documents et on légalise des signatures. En revanche, les extraits d’acte de mariage doivent être demandés aux autorités religieuses compétentes.

 Les documents bilingues sont obtenus sur le champ, pour deux dirhams, après un périple à travers les différents bureaux et pour s’achever dans une grande pièce où quatre hommes tamponnent et signent les extraits d’actes, pendant toute la journée : brouhaha garanti !

                                                              CHOUKRANE !