JAPAN

Le japon est tout ce qu’on imagine et tout ce qu’on n’imagine pas.

Pays de contrastes, entre tradition et modernité, le Japon surprend, par sa diversité et sa culture si spécifique.

Vous marcherez au milieu des rues bondées, illuminées et bruyantes, puis vous entrerez dans la paix et le calme d’un petit jardin perdu au cœur d’un temple bouddhiste ou d’un sanctuaire shintoïste. Vous admirerez la folie des fashion victim tokyoïte et la beauté surannée des geishas déambulant tranquillement dans le vieux Kyoto.

Vous contemplerez des japonais en admiration devant des cerisiers en fleurs, flânant dans les parcs à la recherche du plus beau bourgeon. Les mêmes, aussitôt assis dans les trains de banlieue reprendront leur voyage virtuel, le visage fixé sur leur écran de smartphone high tec, les oreilles cachées par des écouteurs.

Vous serez étonné de constater à quel point cette société peut être si moderne et en même temps tellement attachée aux valeurs traditionnelles de la famille, du travail, de l’honneur, de l’obéissance au chef et de l’appartenance à un groupe.

Enfin, tout parisien sera vraiment très (très) surpris par la discipline et le calme qui règne dans le métro de Tokyo aux heures de pointe !

Je remercie très sincèrement son excellence Monsieur l’Ambassadeur du Royaume du Maroc et Monsieur Mohamed CHOURAK, Conseiller politique en charge des affaires consulaire de l’Ambassade du Maroc à TOKYO pour m’avoir ouvert les portes de l’Ambassade afin de me permettre :

-       de poursuivre mon étude relative à l’état civil marocain,

-       de débuter mon étude de l’état civil japonais.

Je remercie également tout le personnel pour sa disponibilité.

J’ai eu le grand plaisir de rencontrer Maître Yohei SUDA, avocat au barreau de TOKYO qui m’a   fait découvrir avec précision le droit japonais, le tout en français. Le parcours de Maître SUDA est vraiment très impressionnant ! Sa formation d’abord est un savant mélange de droit japonais, de droit américain : il est diplômé de l’Université de Washington et de droit français : il est titulaire d’une maîtrise de droit international et européen obtenue à Nantes. Son expérience ensuite est très complète : il a été judicial clerk à la cour suprême de Washington, puis stagiaire au Tribunal Pénal International pour l’ex Yougoslavie et enfin, il est actuellement avocat au Japon au sein de son propre cabinet. http://www.suda-law.net/francais.html

J’ai eu l’honneur d’être reçue par l’Association nationale des notaires japonais qui m’a fourni une large documentation en anglais sur le notariat japonais ainsi que sur le droit de la famille.

Je remercie enfin Madame Marylise HEBRARD, Directrice du Centre Sino Français de Formation et d’échanges notariaux et Juridiques de SHANGHAI, pour m’avoir donné en son temps ses propres recherches sur le notariat japonais. Leur lecture fut une bonne introduction.

Un peu d’histoire pour éclairer le présent, de la révolution MEI JI à la rédaction d’un Code civil d’influence franco-Allemande.

Après des siècles de fermeture, le pays du soleil levant s’ouvrit au monde sous la pression de l’Occident. En effet, en 1853, le Commandant américain Perry exigea l’ouverture des routes commerciales, faute de quoi, le pays serait bombardé. La puissance militaire occidentale obligea le Japon à accepter. Les contacts intensifs et forcés qui en découlèrent transformèrent profondément la société japonaise. Ce fut le début d’une période de grands bouleversements appelée la restauration MEI JI, littéralement du « gouvernement éclairé ».  Cette dénomination souligne que cette révolution, contrairement à la Révolution française, fut déclenchée par les élites de la société et non par le peuple.

Sur le plan politique le Shogun abdiqua, l’empire fut alors restauré, Tokyo devint la nouvelle capitale du pays. Sur le plan social, la féodalité et la classe des samouraïs furent abolis. Sur le plan culturel le shintoïsme devint religion d’état.

Juridiquement, la restauration Meiji fut une période de grandes innovations. Le Japon devint un état de droit, doté d’une Constitution (1889). Furent notamment consacrés : le droit de propriété privé, un système judiciaire indépendant, le suffrage universel masculin et censitaire.

 La question de la rédaction d’un code civil se profila, afin notamment de (re)négocier les traités avec les occidentaux sur un pied d’égalité. Le Code français apparu rapidement comme un modèle facile à imiter. Il était écrit, contrairement au droit anglais, et ancien (1804) : l’Allemagne ne se dota d’un code qu’en 1896. Le Code napoléonien fut traduit en japonais en 1878 et un projet fut établi par des juristes japonais aidé par un français Monsieur Gustave Boissonade, en sa qualité de conseiller du Ministère de la Justice Japonais. Toutefois, par sa ressemblance trop importante avec le modèle français, le projet fut rejeté. Le code civil japonais adopté en 1898 fut largement inspiré par le droit allemand. Il n’en demeure pas moins qu’une partie du « Code Boissonade » fut conservé.

L’état civil au Japon,

Originairement, le système de l’état civil au Japon était un système collectif, appelé « système de la maison ».  La maison « IYE » correspondait à la notion de famille élargie. Le principe de primo géniture masculine était la règle et la hiérarchie était le principe : le chef de la maison était appelé « KOSHU ». Le chef de famille assurait l’unité morale de la maison. Il avait une obligation d’entretien de ses membres, sous la forme notamment d’une obligation alimentaire. Enfin, celui-ci disposait de larges prérogatives sur lesdits membres, telles que : consentement au mariage, consentement à adoption ou encore exclusion d’un membre. Le registre de la maison « KO SE KI », comme en Chine était un élément fondamental de ce système.

La Constitution rédigée en 1946, après la Seconde Guerre Mondiale, abolit cette organisation de la maison. La loi du 22 décembre 1947 créa un système individuel d’état civil, autour de la famille nucléaire. Les livres du Code civil relatifs au droit de la famille furent également révisés, au nom des principes d’égalité et de dignité, conformément à l’esprit de la nouvelle Constitution. Toutefois, la réforme imposée sous la pression diplomatique internationale et notamment américaine, ne s’imposa pas dans les mentalités : la philosophie de la « maison » et le poids du groupe dans la sphère familiale perdura et perdure toujours.

Aujourd’hui, il existe deux livrets.

Le livret de famille ou casier familial appelé KO SE KI. Bien que le nom ait été conservé, bien qu’il y soit mentionné l’existence d’un chef de famille, ce livret diffère de l’ancien livret. Le KO SE KI est aujourd’hui le document officiel certifiant l’identité, la nationalité et les liens de parenté ou d’alliance entre les membres d’une famille. Ce livret est la base de la preuve de l’état civil d’une personne : nul acte de naissance, de mariage ou de décès.

Outre les informations classiques de l’état civil, y figurent des informations relatives au mariage et aux enfants issus de ce mariage et parfois aux enfants précédents, si le parent remarié en a la garde. Y est également mentionnée la situation maritale précédente : célibat ou divorce ou veuvage. Dès lors, si l’on souhaite obtenir l’historique marital complet, il faudra se déplacer dans les différentes mairies afin d’obtenir des copies des livrets de famille précédents. Le travail est largement facilité de nos jours, car :

-       d’une part, le livret est dématérialisé,

-     d’autre part, l’accès au livret est assez aisée, puisqu’il est autorisé à toute personne ayant un intérêt légitime. Avant la réforme de 1970, la publicité des registres était totale.

La mise à jour du livret est organisée par le Code civil et repose sur la déclaration des parties.

Le livret de résidence appelé JUMINHYO. Il concerne l’ensemble des personnes résidents au Japon, qu’ils soient japonais ou étrangers. Ce document reste sommaire : il ne mentionne obligatoirement que les personnes vivant sous le même toit. Toutes les autres informations éventuelles sont facultatives.

Bref aperçu du droit de la famille japonais,

Le droit de la famille japonais est régi par le Code civil. Il fut profondément réformé au sortir de la seconde guerre mondiale, s’inspirant largement des modèles occidentaux de la famille. En effet, le Japon adopta un système juridique plus libéral et plus égalitaire.

Plus égalitaire c’est certain : l’abolition du chef de famille, patriarche tout puissant en est un des symboles. Furent notamment consacrés : la pleine capacité juridique de la femme mariée sur ses biens et sur le patrimoine du couple, l’égalité de droit à demander le divorce entre les époux, la dépénalisation de l’adultère pour la femme, le droit pour l’épouse de conserver l’autorité parentale en cas de divorce et d’obtenir la garde des enfants. En outre, l’égalité entre les héritiers homme et femme fut consacrée.

Toutefois, il faut tempérer cette restructuration du droit. D’une part, La conscience de la maison est encore profondément enracinée. D’autre part, l’égalité entre l’homme et la femme est en pratique encore trop virtuelle, que cela soit dans la sphère familiale ou professionnelle.

Le droit issu de la réforme est également très libéral. En effet, se marier, divorcer ou adopter sont des procédures administratives, non judiciaires, correspondant à de simples déclarations en mairie. Seul 1% des divorces sont prononcés par le juge.

Libéral également car très peu encadré. Le droit japonais de la famille se contente bien souvent de tracer l’architecture globale des institutions. A titre d’exemple, le régime matrimonial. Le régime légal est la séparation des biens (Article 762 du Code civil japonais). Or, le code ne contient que très peu d’informations sur le mode de fonctionnement du régime : seuls cinq articles du Code civile organisent la répartition du patrimoine des époux et les pouvoirs de chacun sur lesdits biens. Sans commune mesure avec le Code français qui ne contient pas moins de 91 articles sur le même sujet.  Ce sont les articles 1400 à 1491 situés dans la Première partie : de la communauté légale, du Chapitre II : Du régime en communauté, du Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux du Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété.

Quant au contrat de mariage, il est tout à fait possible d’en établir un (articles 754 et 756). Néanmoins, aucune précision n’est donnée quant aux formes du contrat et aux modalités de sa rédaction. Seul un effet est mentionné : il n’est pas opposable aux tiers et héritiers s’il n’a pas été enregistré avant le mariage (article 756) et s’il est établi en cours de mariage (article 754).

Monsieur Noriko Mizuno considère que « le droit japonais de la famille se réduit en un droit qui indique seulement les critères de l’inscription aux casiers familiaux, sauf à déterminer les effets concernant les successions. »

Les notaires ou KOSHONIN

Membre de l’UINL depuis 1977.

Comme le droit français influença la rédaction du Code civil japonais, il influença la rédaction de la loi notariale du 11 août 1886. La présence de Monsieur Rappart, conseiller, permit d’y inclure également une touche Hollandaise. Réformée en 1908 (loi n°53 de 1908, en vigueur depuis 1909), l’influence fut cette fois allemande. La loi fut amendée ensuite à plusieurs reprises, augmentant ainsi le champ de compétence des notaires japonais. Les dernières réformes en date ont fait entrer le notariat dans l’ère de la dématérialisation. L'authentification électronique « e-notarisation » est consacrée en 2002 (loi d’avril 2000, en vigueur en janvier 2002). Puis, à la suite de la catastrophe dite de «Fukushima », les notaires ont débuté l’informatisation de leurs archives et registres, les notaires de Tokyo ont commencé à mettre en place cette mesure dès le 1^er juillet 2013 (electromagnetic record)

Le Notaire est un officier public nommé par le Ministère de la justice, après avoir mené une carrière d’avocat, de juge, de procureur ou de juriste. Le notaire japonais est donc âgé (généralement nommé entre 58 et 62 ans), expérimenté et n’exercera la profession que peu de temps, dix ans en moyenne, la retraite étant fixé à 70 ans.

Les actes établis par le notaire sont authentiques. Ils disposent d’une force probante particulière : attestation de la signature, de la date et d’un contenu conforme à la loi. Par ailleurs, les contrats contenant une obligation de payer disposent d’une force exécutoire autonome.

Les honoraires sont encadrés et proportionnels au montant de la transaction.

La loi encadre ses domaines de compétences qui sont essentiellement les suivants :

-       authentification des statuts de société,

-    affidavit : l'instrument juridique d’origine américain, l'affidavit est une affirmation solennelle tenant lieu de serment,

-       reconnaissance de dette et acte de prêt,

-       testament authentique,

-       bail,

-       certification de signature et de date sur des actes sous seing privé.

Il dispose également de la compétence de rédiger des actes de vente, de régler des successions ou de rédiger un contrat de mariage. Néanmoins, cette compétence est résiduelle.