CHINA

            Mon arrivée a ressemblé à tout ce que je m’imaginais sur la Chine.

Un ciel gris, smoky de pollution, la cime des immeubles perdue dans le brouillard, des poteaux très hautes tensions à n’en plus finir, des routes qui se chevauchent, des ponts qui s'enroulent, des grattes ciel si nombreux et si hauts qu’on se demande si la population survit plus qu’elle ne vit…

Shanghai : je m’y attendais. Enseignes de Luxe, pancartes lumineuses, tours brillantes de mille feux, buildings en verre de toutes les formes et couleurs, métro moderne.

Shanghai : je ne m’y attendais pas. Dans l’ancienne concession française, l’atmosphère y est plus calme ; les petites rues y sont plus étroites, ombragées, bordées d’anciennes demeures coloniales, de petits restaurants européens, de galeries d’arts et de boutiques agréables.

Le Centre Sino-Français de Formation et d’Echanges Notariaux et Juridiques est une petite maison paisible de la concession française de Shanghai, qui se distingue seulement des autres par la présence les deux drapeaux, un chinois et un français sur le fronton. L’accueil y est simple et chaleureux à l’image de sa Directrice Madame Marylise HEBRARD. Depuis 10 ans maintenant, Madame HEBRARD Docteur en Droit, Diplômée en langues orientales et chinoise de cœur,  officie à la tête du Centre. Inauguré le 7 février 2001, le Centre a été créé par le Conseil Supérieur du Notariat français (CSN) en partenariat avec l’Association des Notaires de Chine (ANC) et l’Association des Notaires de Shanghai, avec le soutien de la Cour de Cassation et de l’Université Paris II.

Les connaissances de Madame HEBRARD, vastes, variées et pointues ont rendu nos échanges très riches et intéressants. Je tiens vraiment à la remercier pour avoir partagé si facilement et si largement son savoir avec moi.

Lors de mon passage au Centre, j’ai également passé une matinée avec Elza, assistante de Madame HEBRARD, étudiante en droit chinois et parfaitement francophone. Nous avons échangé sur la notion « d’état civil », puis nous sommes allées visiter une Etude de Notaire.

Etat civil en Chine

 « L’état civil » en droit Chinois est un état civil collectif, construit autour de la notion de foyer ou de maison ou de ménage. Le ménage est un groupe de personne vivant sous le même toit et soumis à l’autorité du chef de ménage. Un ménage n’est pas nécessairement une famille, ce peut être un autre regroupement de personne (université, entreprise, établissement scolaire). Le « HUKOU BU » littéralement le livret des ménages ou livret du foyer est le document central de ce système.

Y sont consignées différentes données, très diverses, sur les membres du foyer, à savoir :

-          Des données relatives à l’identité juridique classique d’un individu : nom, prénom, date de naissance, date et lieu de mariage, de divorce, de décès,

-          Des données relatives à une identité territoriale : adresse, ethnie, lieu de travail, adresse du grand père, date d’arrivée dans la ville et ses raisons,

-          Des données relative sà une identité physique : groupe sanguin, taille, photographie,

-          Des données relatives à une identité religieuse : religion.

-          Des données relatives au ménage : type de ménage, nature rurale ou urbaine du ménage, identité du chef de ménage, lien de chacun des membres avec ce dernier

Toute modification doit être mentionnée : le livret doit être à jour.

 Le HUKOU BU sert de preuve d’identité à chaque citoyen, nonobstant l’existence d’une carte d’identité. Les informations contenues dans le livret font preuve du statut civil de la personne enregistrée. Le Notaire peut délivrer des attestations notariées de naissance, de mariage de décès ou de divorce sur présentation de ce livret.

Le « HUKOU BU » est par ailleurs essentiel dans le système chinois. En effet, l’état civil a été conçu comme un système d’enregistrement et de contrôle des populations. Le HUKOU BU détermine et conditionne pour les citoyens de nombreux droits et devoirs tels : la mobilité au sein du territoire, l’accès au logement, à l’éducation, à l’emploi, à la sécurité sociale, à la justice, de même que le droit  de se marier, de s’enrôler dans l’armée, d’avoir des enfants, de voter ou de déménager. C’est pourquoi, les informations relatives à une identité territoriale sont nombreuses : chaque citoyen appartient à une communauté. Cette conception de l’état civil a permis d’attacher tous les individus, urbains comme ruraux, à leur unité de travail, en les faisant dépendre de cette dernière pour tous leurs besoins vitaux, selon ce qu’ Andrew Walder a appelé une « dépendance organisée ».

Néanmoins, cela n’exclut pas l’existence de livret individuel, lors d’un mariage et lors d’un divorce.

Le Notaire en Chine

L’histoire du notariat chinois révèle que cette profession est en constant mouvement depuis un siècle environ.

En effet, originairement, le système traditionnel chinois ne connaissait pas le métier de Notaire. La première loi sur le notariat fut promulguée le 31 mars 1943, sous la première République de Chine.  La nouvelle situation économique et sociale entraîna l’apparition d’un système légal inspiré des droits occidentaux et du droit japonais. Désignés par le ministère de l'Administration Judiciaire, les premiers offices notariaux étaient rattachés aux tribunaux à l'échelon du district. Puis progressivement, des mesures d'unification des formes notariées et des honoraires des notaires furent prisent. Toutefois, au début de l’année 1957, sous l'influence de la politique de gauche puis pendant la période de la révolution culturelle (1966-1976) certaines institutions judiciaires et notariales disparurent ipso facto.

Ce n'est qu'après la chute de la « bande des Quatre » que le Parti communiste chinois décida au cours de son XIe congrès tenu à Beijing en 1977, de renforcer la légalité et de garantir la démocratie grâce au droit. Le renforcement de la légalité se concrétisa par la restauration du ministère de la Justice et des administrations judiciaires locales en 1979, suivie de la promulgation d'une série de lois et de règlements, dont celui sur le notariat le 13 avril 1982. Néanmoins, ce règlement était provisoire. Il fallut attendre la loi du 28 août 2005 (en vigueur le 1er mars 2006.) pour que la profession de Notaire soit consacrée de nouveau. Les notaires Français ont accompagné la réforme qui s’inspire du modèle de droit continental mais qui s’en détache également, afin de créer une institution propre à la Chine. A titre d’exemple non négligeable, le recours à un Notaire n’est pas nécessaire en cas d’acquisition immobilière : nul monopôle à la française. Exception faite à Shanghai, lorsqu’une des parties à l’acte est étrangère, l’intervention du notaire est obligatoire.

 Par ailleurs, il convient de souligner qu’à HONH KONG le système est différent, mais cela sera l’histoire d’un prochain voyage !